Les présentes conditions générales de prestations de services sont obligatoirement acceptées lors de l’achat d’un pack de référencement. Refeclair à fait le nécessaire pour vous permettre l’accès à cette page et à son contenu, il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de ce qui suit. Vous ne pourrez en aucun cas ignorer ne pas avoir été informé de l’existence de ces conditions en cas de litige. Veuillez lire attentivement chaque paragraphe de ces conditions générales de prestations de services, ceci vous servira à utiliser nos services dans les meilleures conditions.

 1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales de prestations de services, dénommés les C.G.P.S, constituent les termes généraux du contrat de vente de nos prestations et décrivent les termes exacts dans lesquels Refeclair vends des prestations de référencement professionnel à ses clients via son site.

1.2 Voici les définitions employées dans les présentes conditions générales de prestations de services.

• On entend par « Client » ou « Vous » le bénéficiaire des prestations achetées sur Refeclair.
• On entend par « Nous » les ayants droits et responsables et prestations de Refeclair.
• On entend par « Produits » l’ensemble des prestations de référencement en vente sur Refeclair.
• On entend par « DU » le diminutif des mots Description Unique, que nous créons pour vote site.
• On entend par « Promotions » les offres commerciales de Refeclair mises à disposition du Client.

2. Objet

2.1 Refeclair, via son service de référencement, permet au Client d’acheter différentes prestations de référencement. Nous référençons votre site sur nos propres réseaux  en créant du contenu texte unique et pertinent optimisé SEO afin d’améliorer votre référencement moteur et vous apporter de nouveaux visiteurs.

3. Contenu des prestations

3.1 Après avoir rempli le formulaire d’inscription de votre site internet, nous créons du contenu unique et enregistrons manuellement votre site sur nos domaines sans lien retour et à validations garanties.

3.2 Toutes nos prestations sont pratiquées en France, avec une équipe 100% française, vous assurant ainsi une certaine qualité de rédaction. Tout est réalisé par Refeclair. Tout est fait manuellement par notre équipe de professionnels de l’internet.

4. Formation du contrat

4.1 La formation du contrat se réalise dès l’achat de l’une de nos prestations. Le fait de commander l’une de nos prestations entraîne irrévocablement l’acceptation des présentes C.G.P.S, qui sont portés à votre connaissance lors de la validation de votre commande via le formulaire de la page de support de notre site.

4.2 L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de l’achat d’une prestation et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature ou son accord électronique sur les présentes. En conséquence, le fait d’acheter une prestation de référencement sur REFeclair emporte acceptation pleine et entière des présentes C.G.V.

4.3 Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

4.4 En commandant une prestation de référencement, vous acceptez sans conditions que votre e-mail et vos informations personnelles soient inscrites dans notre base de donnée de client. Nous garantissons que ces données resterons strictement confidentielles, elles ne seront jamais échangées, ni vendues.

5. Taritication

5.1 Les prix sont publiés toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être réévalués à différents moments de l’année. Si le tarif d’une prestation change, cela n’affecte pas les commandes en cours pour nos clients.

5.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de REFeclair. Nonobstant cette réserve, REFeclair fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’il pourrait indiquer. Votre prestation débute dès réception de votre paiement et se termine sous 21 jours ouvrés. Vous recevrez alors un rapport de référencement au format Excel vous indiquant tout ce qui a été réalisé.

5.3 Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier des services de référencement de REFeclair, il n’y aucune limitation de status et tous les clients sont facturés au même tarif. Cependant, certains tarifs particuliers peuvent être pratiqués pour les commandes en grosse quantité.

5.4 Voici la liste des tarifs que nous pratiquons, applicables pour le référence d’un (1) seul site internet. Dès la première commande, vous devenez alors clients de REFeclair et bénéficiez à vie d’une remise équivalent au nombre de pack acheté, voici le détails sur cette page de toutes les offres disponibles actuellement pour le référencement Référencement complet.

6. Conditions de paiement

6.1 Pour régler votre commande, nous avons mis un moyen de paiement à votre disposition, vous pouvez donc payer par Paypal. Les paiements sont exigibles immédiatement.

6.2 Le paiement à crédit, par troc ou autre, n’est pas envisageable.

7. Droit de refus de commandes

7.1 Refeclair se donne l’entière liberté d’accepter ou de refuser une commande de prestations passées par le client, que ce soit en raison d’un conflit d’intérêts, de non respect des règles déontologiques de Refeclair, ou pour tout autre motif. Sur l’ensemble de nos domaines, nous privilégions la qualité avant la quantité. Si votre site n’entre pas dans nos critères d’acceptation, nous ne pourrons pas, par souci de qualité envers nos clients, accepter de référencer votre site sur nos supports. Cependant, de l’aide peut vous être proposée pour améliorer la qualité de votre site.

 8. Garanties et responsabilités

8.1 REFeclair déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre de la vente de ses prestations de référencement.

8.2 REFeclair décline toute responsabilité en cas d’interruption de service internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à internet n’ayant aucun lien direct avec nous.

8.3 REFeclair s’engage à ne jamais divulguer vos informations, de même, REFeclair ne dévoilera jamais que vous avez utilisés ses services pour booster votre référencement, nous travaillons en toute discrétion.

9. Limites de responsabilités

9.1 REFeclair ainsi que tous ses réseaux de sites sont certifiés sans aucun virus, cheval de troie, trojan, keylogger, spyware, etc… REFeclair.com ne peut donc pas être tenu responsable si votre ordinateur devient défectueux après un passage sur celui-ci. REFeclair.com dégage toute responsabilité si celui-ci se retrouve piraté et infecté par des programmes tiers, contre notre volonté.

9.2 REFeclair ne peut être tenu responsable si nos serveurs subissent des problèmes techniques qui vous empêchent d’accéder à nos services. Cependant, REFeclair est hébergé sur du matériel très stable, nous garantissons que l’inaccessibilité au site ne puisse excéder 2 jours.

9.3 Lorsque l’achat d’une prestation de référencement est conclu, REFeclair n’assume plus aucune responsabilité que celles prévues dans les articles 9 et 10.

 10. Résiliation de commande

10.1 Une fois votre paiement reçu, il ne sera plus possible de modifier votre commande.

Accord express de l’acheteur (client) qui souhaite obtenir le service, sans attendre l’expiration du délai de rétractation.

En validant la commande et/ou en acceptant les CGV par la case à cocher lors du passage de la commande l’Acheteur (le client) accepte de recevoir le service, le produit ou tout autre bien électronique et dématérialisé fournit par Refeclair sans attendre l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours (loi Hamon).

De fait l’Acheteur (le client) abandonne son droit de rétraction en acceptant les conditions générales de vente après le règlement fait par ses soins et/ou en acceptant les CGV par la case à cocher lors du passage de la commande, et donne son accord de recevoir le produit, le service dématérialisé sans attendre le délai de rétractation.

11 . Remboursement

Le service le produit ou tout autre bien et emplacement électronique et dématérialisé fourni par Refeclair.com ne sont pas assujetti au remboursement.

11.1 Aucun remboursement ne sera effectué, même si vous n’êtes pas pleinement satisfait de notre prestation. Nous déployons les efforts nécessaire au bon référencement de votre site mais ne pouvons interagir si celui-ci ne correspond pas aux critères de qualité des domaines. Si vous souhaitez des conseils pour améliorer la qualité de votre site, reportez-vous à cette page d’astuce.

 12. Modifications

12.1 Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution de nos services en ligne. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions régulièrement. L’utilisation continue des services en ligne REFeclair à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions générales de vente équivaut à leur acceptation. Les présentes conditions générale de vente peuvent évoluer à tout moment sans avis d’annonce préalable de la part de REFeclair.

 13. Loi informatique et liberté

13.1 En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

13.2 REFeclair ne pourra être tenu responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

 14. Propriété intellectuelle et contrefaçon

14.1 Les textes de nos pages sont uniques, de ce fait, REFeclair n’autorise pas la copie intégrale ou partielle, ou toute représentation, modification, publication, adaptation de son contenu, à titre d ’exemple : La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant).

14.2 Toutes les textes, ainsi que tous les éléments graphiques, les images, logo, icônes, sons et scripts composant REFeclair.com sont protégés par des droits d ’auteurs e sont la propriété exclusive de Refeclair. Chacun étant la propriété exclusives de leurs auteurs respectifs. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

15 . Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le présent contrat, Refeclair.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

– Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

– que l’Acheteur (Le Client) honore ses engagements financiers envers le vendeur

– que l’Acheteur (Le Client) utilise le produit de façon normale comme dite dans les conditions générales d’utilisation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, l’Acheteur (Le Client) s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si la plainte ne peut être résolue par le commerçant, celui-ci devrait proposer le recours à une tierce partie afin d’arriver à une entente. Le choix de la tierce partie reviendrait à l’Acheteur (Le Client). À défaut, toutes les contestations relatives aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES seront soumises au Tribunal du Siège social de Refeclair.com, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.